Vous déplacer en bus

Inscription aux alertes pertubations

Voir les mentions légales

Mentions légales

En application des dispositions du Référentiel général de sécurité (RGS) créé par l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, le télé service d'alerte ligne bus a fait l'objet d'un dossier de vérification de conformité aux exigences de sécurité des systèmes d'informations départementaux.

Les informations recueillies dans le formulaire Lignes d'Azur « Alertes sms et courriel » font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre inscription au service d’alertes liées aux perturbations . Les destinataires des données sont le Conseil Général des Alpes-Maritimes et ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au :

Correspondant Informatique et liberté du Conseil général des Alpes-Maritimes
BP 3007
06201 Nice cedex 3

ou par courriel à l’adresse indiquée sur le site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.